Calculateur de dépôt de garantie (caution)

Combien de mois de caution peut-on demander ?

Le nombre de mois de caution dépend du pays et du type de bail. Au Sénégal, le décret n°2023-382 limite la caution à 2 mois de loyer pour les logements dont le loyer est inférieur ou égal à 500 000 FCFA/mois, avec un seul mois payable à l'entrée et le reste étalé sur douze mois. Ailleurs, l'usage se situe souvent entre 1 et 3 mois.

Quand le dépôt de garantie est-il restitué ?

Le dépôt de garantie est restitué en fin de bail, après état des lieux, déduction faite des sommes dues (loyers impayés, charges, réparations locatives). Au Sénégal, le décret 2023-382 ne fixe pas de délai de restitution : prévoyez ce délai directement dans le contrat de bail.

Dépôt de garantie et caution : quelle différence ?

Dans le langage courant, « caution » désigne souvent le dépôt de garantie versé par le locataire. Juridiquement, la caution peut aussi désigner la personne qui se porte garante. Ici, l'outil calcule le dépôt de garantie, c'est-à-dire la somme versée en garantie.

Questions fréquentes

Le calcul est-il exact pour mon pays ?

La règle sénégalaise (décret 2023-382) est encodée précisément. Pour les autres pays, le résultat est indicatif et se base sur les usages courants : vérifiez toujours la réglementation locale en vigueur.

La caution est-elle plafonnée au Sénégal ?

Oui, pour un loyer ≤ 500 000 FCFA/mois : le décret 2023-382 la limite à 2 mois, dont 1 payable à l’entrée. Au-delà de ce loyer, ce plafond ne s’applique pas.

Ce calcul constitue-t-il un conseil juridique ?

Non, il est fourni à titre indicatif. Pour un cas précis, référez-vous aux textes en vigueur ou à un professionnel du droit.

Comment suivre le dépôt de garantie une fois encaissé ?

Avec Logestimmo, le dépôt de garantie est comptabilisé, suivi et restitué proprement en fin de bail, avec un document de restitution et les retenues justifiées.