Qu'est-ce qu'un bail conforme OHADA ?

Dans les 17 pays membres de l'OHADA, les baux commerciaux sont encadrés par l'Acte uniforme sur le droit commercial général, tandis que les baux d'habitation relèvent surtout du droit national de chaque pays. Un bon contrat d'habitation précise clairement les parties, le bien, la durée, le loyer, les charges, le dépôt de garantie et les obligations réciproques — c'est ce que produit ce modèle.

Que contient ce modèle de bail ?

Le document généré comprend l'identification des parties, l'objet et l'adresse du logement, la durée et la reconduction, le montant et les modalités du loyer, les charges récupérables, le dépôt de garantie, les obligations du preneur et du bailleur, les conditions de résiliation et le règlement des litiges.

Ce modèle remplace-t-il un conseil juridique ?

Non. Il s'agit d'un modèle indicatif à adapter au droit en vigueur dans votre pays (par exemple, au Sénégal, les règles sur la caution et l'encadrement des loyers). Pour un bail à enjeu important, faites relire le contrat par un professionnel du droit.